TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Que dit la loi ? La législation sur les trottinettes électriques

L’utilisation de trottinettes électriques homologuées (ne dépassant pas les 25 km/h) obéit à une réglementation spécifique. En effet, il faut être âgé d’au moins 14 ans et porter un casque. L’utilisateur doit par ailleurs avoir en sa possession un certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur ou le revendeur agréé. Il s’expose dans le cas contraire à une amende de 750€.

Les trottinettes électriques doivent aussi faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de l’utilisateur pour être protégées au minimum par un contrat qui comprend une garantie de responsabilité civile.

Les propriétaires de véhicules homologués doivent enfin faire une déclaration auprès du Ministère de l’intérieur pour obtenir un numéro d’identification unique à graver sur la partie inamovible du véhicule.